TITRE : EXTRAIT DU REGISTRE DES DéLIBéRATIONS DES CONSULS DE LA RéPUBLIQUE. SéANCE DU 15 FRUCTIDOR AN X. [2 SEPTEMBRE 1802]

AUTEUR : (Document) [ADJUDICATION FERMAGE BARRIERES] Préfecture du Jura

EDITEUR : Jos. GAY, Lons-le-Saunier, An 10. Encart papier 41,5 x 51 cm. Non massicoté.

Très frais.Sont concernés Montmorot, Lons-le-Saunier, Saint-Amour, Orgelet, Saint-Claude, Pont-de-Poîte, Morez, Champagnole, Poligny, Arbois, Sellières, Censeau, Salins, Mont-sou-Vaudrey, Dole et Annoire.