TITRE : DéCRETS N° 591 ET 299 DE LA CONVENTION NATIONALE, DU 19 MARS 1793, L’AN SECOND DE LA RéPUBLIQUE FRANçAISE. CONCERNANT LA PUNITION DE CEUX QUI SONT OU SERONT PRéVENUS D’AVOIR PRIS PART à DES RéVOLTES OU EMEUTES CONTRE-RéVOLUTIONNAIRES, QUI ONT EU OU AUROIENT LIEU à L’éPOQUE DU RECRUTEMENT.

AUTEUR : (Document) DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE

EDITEUR : Imprimerie de Surre, fils [Paris], [1793]. Cahier de 2 pages, 21 x 27 cm. Non massicoté. Perforations. Très bel état.

'Les prêtres, les ci-devant nobles, les ci-devant seigneurs, les émigrés, les agens & domestiques de toutes ces personnes, les étrangers, ceux qui ont eu des emplois ou exercé des fonctions publiques dans l’ancien gouvernement, ou depuis la révolution ; ceux qui auront provoqué ou maintenu quelques-uns des attroupemens des révoltés, les chefs, les instigateurs, ceux qui seraient convaincus de meurtre, d’incendie ou de pillage, subiront la peine de mort.” Extrait.