TITRE : DES DOMMAGES CAUSéS PAR LE GIBIER

AUTEUR : LEMONON Eugène

EDITEUR : Paris, Arthur Rousseau éditeur, 1903. In/4 broché, couverture imprimée, 218 p. Ouvrage non coupé.

Aspect juridique de la question par un Docteur en Droit : Historique de la question, principes généraux : gibier de garenne, gibier ne provenant pas d’une garenne, cas de force majeure, personnes responsables : voisins liés ou non par contrat, procédure : compétence, instruction de la demande, voies de recours et prescription, aperçu sur quelques législations étrangères.